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21,
2026
Ce guide s'adresse aux beneficiaires, architectes/projeteurs, entrepreneurs et gestionnaires de batiments qui doivent choisir une porte coupe-feu ...
Règlement des litiges
En utilisant/visitant/consultant le site et/ou tout contenu envoyé par S.C. MAR-INA PRODPREST S.R.L. à l’utilisateur / au client par accès et/ou par tout moyen (électronique, téléphonique, etc.), celui-ci accepte au minimum les « Conditions générales d’utilisation ».
Tout litige relatif aux « Conditions générales d’utilisation » pouvant survenir entre l’utilisateur / le client et S.C. MAR-INA PRODPREST S.R.L. sera résolu à l’amiable.
S.C. MAR-INA PRODPREST S.R.L. n’est pas responsable des pertes, coûts, actions en justice, réclamations, dépenses ou autres responsabilités si celles-ci résultent directement du non-respect des « Conditions générales d’utilisation ».
Tout différend, de quelque nature que ce soit, pouvant survenir entre l’utilisateur et S.C. MAR-INA PRODPREST S.R.L. ou ses partenaires sera réglé à l’amiable. À défaut, le litige sera tranché par les tribunaux, conformément aux lois roumaines en vigueur. La loi applicable pour le règlement des litiges lorsque le fournisseur roumain exerce son activité sur le territoire national est la loi roumaine.
Si l’une quelconque des clauses ci-dessus est réputée nulle ou invalide, pour quelque raison que ce soit, cette clause n’affectera pas la validité des autres clauses.
Le présent document a été rédigé et sera interprété conformément à la législation roumaine.
Par ailleurs, depuis 2016 fonctionne également la plateforme SOL (règlement en ligne des litiges).
Dans ce contexte, nous publions également les liens suivants :